Le vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.
Où faire établir sa procuration ?
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
– au tribunal d’instance ;
– au commissariat de police ;
– à la brigade de gendarmerie.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Nouveau : Dispositif « Maprocuration »
Les services du Ministère ont mis en place un nouveau dispositif, celui de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique (cette procédure n’a rien d’obligatoire, elle est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique).
Cette nouvelle télé-procédure permet désormais aux électeurs de faire leur demande de procuration en ligne depuis leur smartphone ou leur ordinateur. Elle sera ouverte à compter du 6 avril 2021.
Dispositif en 3 étapes :
1- Effectuez votre demande de procuration en ligne.
L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site maprocuration.gouv.fr. Une fois authentifié, il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
2- Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité.
Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ). Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.
3- Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
Le maire ou le service qui a la délégation se connectera sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr. Il verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations, dont on rappelle qu’il sera de deux pour les prochaines élections départementales et régionales) et, si tout est conforme, validera la demande. Le mandant sera informé par message électronique.
