L’occupation du domaine public
Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune.
À télécharger :
Vous souhaitez occuper l’espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, ou encore effectuer un déménagement ? Ou alors, vous souhaitez un emplacement sur le marché ou installer un spectacle itinérant ? Cette rubrique vous donnera toutes les informations utiles concernant l’occupation du domaine public.
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