À VENDRE – Ensemble immobilier : bâtisse et dépendances sur un terrain de 675 m², cadastré section BM n° 30, situé 12 route de Castres - 31130 BALMA

Caractéristiques du bien à vendre :

Cet ensemble immobilier a été construit en 1893 pour accueillir une école, il a donc une connotation liée à l’histoire de la ville.

La Commune de BALMA met en vente ce bien, libre de toute occupation, disposant d’un emplacement privilégié en première ligne de la route de Castres situé en entrée de ville, proche de l’accès au périphérique par l’échangeur n°17, particulièrement attractif pour y développer un projet économique et/ou commercial. Il est composé de :

• Bâtisse principale en R+1 (environ 110m²) :
• Le RDC est composé d’une vaste pièce d’environ 44 m², et d’une cuisine d’environ 4m² et de WC dont l’accès s’effectue par l’extérieur
• Le R+1, d’une superficie d’environ 60m², est actuellement à usage d’habitation : 2 chambres, une salle de bain, un salon et une cuisine. L’accès à l’étage est indépendant et se situe à l’avant de la bâtisse.
• Un préau à l’arrière du bâtiment (environ 30m² d’emprise au sol)
• Dépendances attenantes (environ 70m²) :

– salle 1 : 53 m2 avec cuisine semi-séparée

– salle 2 : 16 m2

– Garage : 15 m2

Appel à candidature ouvert jusqu’au 1^er juillet 2024 inclus, pour retenir l’acquéreur dont le projet répondra aux critères pondérés suivants :

• Critère PRIX (60%) :

-Prix d’acquisition proposé par le candidat sans pouvoir être inférieur au prix plancher de 510.000 € hors taxe et hors droits

• Critères TECHNIQUES valant cahier des charges (40%) :

-Projet valorisant l’entrée de ville et s’intégrant à l’environnement proche

-En raison de la valeur historique du bâtiment (ancienne école en 1893), il est imposé le maintien ou la reproduction d’une façade à l’identique afin de témoigner de ces temps anciens ; ainsi que l’esprit d’une clôture laissant apparaitre la façade depuis la route de Castres,

-Valorisation de l’environnement et des espaces verts et paysagers,

-Projet impulsant une dynamique économique et/ou commerciale à la Route de Castres et conforme aux dispositions du PLU, compatible avec les activités déjà présentes (restauration exclue) et les habitations proches

-Requalification de l’espace de la parcelle, autant en façade (côté route de Castres) qu’en fond de parcelle : aménagements paysagers, espaces végétalisés ou espaces verts, stationnement perméables, travail sur les limites séparatives.

Dossier technique à remettre par le candidat

Afin de pouvoir opérer un choix entre les potentiels candidats porteurs d’un projet au moyen des critères pondérés, il est attendu de chaque candidat un dossier comportant les pièces qu’il juge utile pour démontrer le respect des critères notamment :

Ø une présentation générale de son projet,
Ø une offre de prix d’achat,
Ø une esquisse des aménagements envisagés (à ce titre aucune indemnisation ne saurait être allouée au candidat).

–Plan cadastral :

– Photos intérieur/extérieur du site :

– Modalités de remise du dossier candidat :

Dossier papier à adresser en courrier recommandé avec A.R, à l’attention de Monsieur le Maire à l’Hôtel de ville, 8 allée de l’appel du 18 juin 1940 – 31130 BALMA – avec la mention « CANDIDATURE PROJET 12 route de castres » ou à remettre à l’accueil contre récépissé de dépôt.

Dossier dématérialisé : non accepté

– Contact pour visite :

Mail :  laure.marbot@mairie-balma.fr

Tél. : 05 61 24 82 21

– Règles d’urbanisme applicables :

 cf lien

https://mairie-balma.fr/logement-urbanisme-transports/urbanisme/lurbanisme-reglementaire/

– Protection des données personnelles :

Les informations recueillies dans cette procédure sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service urbanisme et foncier pour la gestion des biens communaux et le service juridique. Elles sont conservées dans le temps de la procédure administrative de vente puis archivées et sont destinées aux élus concernés, au Directeur général des services et aux agents concernés du service urbanisme et foncier. Conformément à la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant rgdp@mairie-balma.fr