Le bon voisinage

Arrêté Préfectoral régissant la réglementation sur les nuisances sonores :

PROFESSIONNELS

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire, pour des raisons techniques impératives dûment démontrées, d’effectuer les travaux considérés en dehors des heures et jours précédemment indiqués.

PARTICULIERS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Ci-joint, l’Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : Arrêté Préfectoral