Inscriptions scolaires et protection des données personnelles

Dans le cadre de la réouverture des écoles, la ville de Balma recueille les informations personnelles suivantes : nom, prénom de l’enfant, nom, prénom et situation professionnelle des responsables légaux, nom de l’établissement de scolarisation et la classe.

Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour objet de recenser les souhaits d’inscriptions à l’école et à l’ALAE.

Ces informations sont destinées exclusivement aux personnes habilitées à y accéder : élus et agents du service éducation de la ville de Balma et les directeurs d’écoles.
Elles seront conservées le temps nécessaire à leur analyse et détruites par la ville à l’issue de la procédure.

En application de la réglementation européenne (RGPD) et nationale (Loi « Informatique et libertés ») relative à la protection des données, vous disposez de droits sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière).
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez : relaisrgpd@mairiebalma.fr (en précisant le contexte et la nature de la demande).
L’exercice de vos droits est subordonné à la production d’un document permettant de vous identifier que vous devez joindre à toute demande et qui sera détruit après instruction de la demande.

En cas de litige persistant, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle CNIL sur le site www.cnil.fr