Autorisation de vente au déballage
Si votre manifestation a pour objet la vente (ex : vide-grenier, brocante, braderie…) :
Adresser à Monsieur le Maire, 1 mois au moins avant le début de la vente, une demande d’autorisation de vente au déballage (Cerfa n°13939*01, fichier téléchargeable ci-dessous.)
Pièces principales
- Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
Adresse de correspondance
8, Allée de l’Appel du 18 Juin 1940 – 31130 BALMA