Le réseau mobile

Le Maire autorise les opérateurs à implanter des antennes relais au seul regard du respect des dispositions du Code de l’Urbanisme. En matière d’urbanisme, le Maire veille au respect des règles générales d’urbanisme et de celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle …).
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, cela relève exclusivement du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Cependant, il doit valider les demandes de mesure d’exposition dans le cadre du dispositif de surveillance de l’ANFR. Il peut également faire réaliser des mesures sur son territoire et demander la réunion d’une instance de concertation du département (ICD) lorsqu’il estime qu’une médiation est requise.

Pourquoi implanter des antennes relais ?

Une antenne relais transmet simultanément des communications et des données.
Or pour répondre aux besoins croissants en la matière, dus notamment à l’usage d’Internet nécessitant  des débits sans cesse plus importants, les opérateurs doivent adapter leur réseau, conformément aux termes des engagements en matière de couverture et de qualité de service qu’ils prennent devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes* (ARCEP) dans le cadre du droit d’utilisation des fréquences qui leur est accordé.
*ARCEP : est une Autorité Administrative Indépendante parfois appelée « gendarme des télécoms », elle assure la régulation des secteurs des communications électroniques et des postes, au nom de l’Etat, en toute indépendance par rapport au pouvoir politique et aux acteurs économiques. Elle assure le contrôle du respect de l’ensemble des obligations réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque opérateur.

Données consommées sur les réseaux mobiles français : (en milliards de gigaoctets)

2015 : 0,532

2016 : 1,008

2017 : 2,203

2018 : 3,646

2019 : 5,266

Source : ARCEP (Observatoire des marchés des communications électroniques – 16 juin 20)

Chaque opérateur est soumis à des obligations, concernant notamment :
– La couverture de la population, disparition des zones blanches
– La qualité de service,
– Le paiement de redevances,
– La fourniture de certains services ainsi que
– La protection de la santé et de l’environnement.

Chaque opérateur mobile titulaire d’une licence est tenu de publier sur son site web des
informations relatives à sa couverture du territoire.

L’implantation des antennes relais est-elle règlementée ?  Qui les autorise ?

L’implantation des installations radioélectriques est soumise à différentes règlementations qui se superposent. Elles font ainsi l’objet d’une instruction au niveau national préalable à leur mise en service et aux émissions.

1/Ainsi pour pouvoir émettre, toutes les antennes d’une puissance supérieure à 5 watts doivent obtenir une autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences dite ANFR qui veille au respect des valeurs limites d’exposition du public et coordonne l’implantation des antennes.
Les antennes d’une puissance comprise entre 1 et 5 watts étant uniquement soumises à déclaration.
Plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires codifiés dans le code des postes et communications électroniques ont été mis en place par les pouvoirs publics afin de favoriser le partage des infrastructures passives (pylônes, toits-terrasses, …) entre les opérateurs de téléphonie mobile.

2/Le Maire intervient dans le processus exclusivement au titre du code de l’urbanisme. En fonction de la hauteur et de la surface du local technique, l’implantation est soumise soit à déclaration préalable, soit à permis de construire ou dispensée de formalité. La surface de plancher et l’emprise au sol des locaux techniques, indissociables des antennes, sont pris en compte pour la détermination de l’autorisation nécessaire.
En revanche, pour l’ensemble des installations radioélectriques de plus de 5 watts, le Maire reçoit un dossier d’information. Désormais à Balma l’ensemble des dossiers déposés en Mairie par les opérateurs seront consultables sur le site de la ville.

Quelles sont les valeurs limites d’exposition en France ?

Les niveaux de champs électriques se mesurent en volts par mètre (V/m). Le décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public, en particulier pour la :
Radiodiffusion : 28 V/m
Téléphonie mobile :
36 V/m (Téléphonie mobile bande 700 MHz)
39 V/m (Téléphonie mobile bande 800 MHz)
41 V/m (Téléphonie mobile bande 900 MHz)
58 V/m (Téléphonie mobile bande 1 800 MHz)
61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 100 MHz)
61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 600 MHz)

Existe-t-il un recensement des installations radioélectriques et des mesures d’ondes ?

Il est également possible de consulter une cartographie des dispositifs existants de stations radioélectriques de plus de 5 watts et, d’avoir accès aux résultats des mesures d’exposition aux ondes sur le site de référence www.cartoradio.fr

Comment obtenir une mesure d’ondes dans un lieu de vie ? 

Parallèlement, un dispositif national de surveillance renforce la transparence autour des questions liées aux niveaux d’ondes auxquels les personnes sont exposées dans un lieu de vie.
L’ANFR permet à toute personne de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes créée par une antenne relais ou un objet communicant tel que Linky par exemple. La mesure peut être réalisée tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…) via des laboratoires accrédités. Les résultats sont publiés sur CARTORADIO.
http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/13192-4_4page_surveiller-mesurer-ondes-electromagnetiques_print-sans-mention-impression.pdf
Modalités :
– Remplir un formulaire de demande sur le site mesures.anfr.fr ou le télécharger sur www.service-public.fr.
– Faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : notamment la Commune, cette dernière transmet ensuite la demande à l’ANFR qui mandate un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

Pour aller plus loin :

1/Fiche sur l’exposition du public aux ondes
https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/questions-reponses/

2/ Informations sur les Bons comportements à adopter avec son téléphone mobile, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation menée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le ministère de la santé, l’Anses et l’ANFR :
-Brochure dec 2017  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17233_4pagesA5_telephones-mobiles-et-sante_web_planches.pdf
-Vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x6avys

3/Déploiement de la 5G en France et dans le monde : Aspects techniques et sanitaires, sept 2020 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/013456-01_rapport_cle245ea5.pdf