Vous souhaitez organiser une manifestation ?
Vous avez un projet de vie locale ? Pour vous accompagner dans vos projets, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités administratives et juridiques nécessaires pour organiser votre manifestation dans les meilleures conditions.
Avant toute manifestation, nous vous remercions d’adresser votre demande au maire : maire@mairie-balma.fr, au plus tard 1 mois avant la date, en précisant :
– Les coordonnées de l’organisateur
– La date souhaitée
– L’objet de la manifestation
– Le lieu exact de la manifestation
– Le nombre de participants attendus
La ville de Balma reprendra contact avec vous dès réception de votre demande.
Cas particuliers
- Pour une vente
Si votre manifestation a pour objet la vente (ex : vide-grenier, brocante, braderie…) : Adresser au Maire, 1 mois au moins avant le début de la vente une demande d’autorisation de vente au déballage (Cerfa n°13939*01).
Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant
- Pour l’organisation d’un loto
Adresser au Maire, 1 mois au moins avant la manifestation une demande d’autorisation de loterie (Cerfa n°11823*02)
- Pour l’installation d’une buvette temporaire
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique. A cet effet, elle doit adresser au Maire une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 1 mois avant, en précisant le groupe des boissons qui seront vendues. A titre indicatif, une association est limitée à l’organisation de 5 buvettes temporaires avec alcool par an. Modèle de lettre à retourner à la mairie.
Pour toute autre demande spécifique, merci de prendre contact avec la Ville de Balma : maire@mairie-balma.fr