Le budget participatif

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Après la création des Comités consultatifs de quartier en 2015, de la Protection Participation Citoyenne en 2016 et du Conseil de Développement en 2017, la ville de Balma met à la disposition des Balmanais un nouvel outil de démocratie participative ouvert à toutes et à tous : le budget participatif.

Vous avez une idée pour votre ville ? Un projet d’intérêt général que vous souhaiteriez voir mis en œuvre ? Il vous suffit de proposer votre projet et les Balmanais pourront voter pour un ou plusieurs d’entre eux afin qu’ils soient financés par la Ville.

Ce budget participatif est ouvert à toutes et à tous, de la proposition du projet jusqu’au vote final pour élire les lauréats.

 

QU’EST-CE QU’UN BUDGET PARTICIPATIF ?

Les principes du budget participatif de la ville de Balma :
• Chaque habitant ou groupe d’habitants peut proposer un projet pour Balma
• La ville consacre une part de son budget d’investissement
• Tous les habitants peuvent donner leur avis en votant pour un ou plusieurs projets

QUEL EST LE BUDGET ALLOUE ?

50 000 € issus du budget municipal 2019 pour l’ensemble des projets lauréats

POUR QUELS PROJETS ?

Le projet ne doit pas dépasser l’enveloppe financière allouée et :
• Constituer un projet d’investissement
• Relever de l’intérêt général et être à visée collective
• Être accessible à tous, gratuitement
• S’inscrire dans les compétences de la ville
• Ne pas générer des dépenses annuelles de fonctionnement supérieures à 10% du coût d’investissement
• Être techniquement et juridiquement réalisable

COMMENT PROPOSER UN PROJET ?

Chaque porteur de projet doit déposer un dossier contenant :
• La description précise du projet, imaginé à partir d’un besoin ou d’un constat identifié
• L’objectif poursuivi par la réalisation du projet
• Un estimatif technique et financier sommaire

Le dossier de candidature  est téléchargeable en cliquant ici
Les services de la ville analyseront chaque projet avant d’être soumis au vote des Balmanais.

REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE BALMA

  • Le projet proposé doit impérativement relever de l’intérêt général et être à visée collective.
  • L’idée déposée ne doit pas permettre au porteur du projet d’en tirer un profit personnel.
  • Il doit s’inscrire dans le cadre du budget d’investissement de la Ville et ne pas engendrer des dépenses de fonctionnement supérieures à 10 % du coût du projet.
  • Il doit être financièrement réalisable, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser le montant de l’enveloppe financière alloué à l’ensemble des projets qui seront retenus au Budget Participatif : 50 000 €.
  • Il doit être techniquement et juridiquement réalisable
  • Le projet doit impérativement s’inscrire dans les compétences de la commune.
  • Que le projet lui-même ne soit pas déjà en cours d’exécution par la Ville ni même déjà prévu par celle-ci.
  • Le projet doit être gratuit et accessible à tous

LE CALENDRIER 2019

• Du 15 mai au 15 juillet : Dépôt des projets
• Jusqu’au 1er septembre : Analyse des projets par les services de la ville (faisabilité technique, juridique et financière)
• Début septembre : Annonce des projets qui seront soumis au vote des Balmanais
• Du 9 septembre au 9 octobre : Vote des Balmanais (par internet et dans les lieux municipaux)
• 15 octobre : Annonce des projets lauréats

 

Pour toutes questions ou informations complémentaires, contactez la mairie de Balma par mail : budget.participatif@mairie-balma.fr