Le budget participatif 2023

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Après la création des Comités consultatifs de quartier en 2015, de la Protection Participation Citoyenne en 2016 et du Conseil de Développement en 2017, la Ville de Balma a mis à la disposition des Balmanais en 2019 un nouvel outil de démocratie participative ouvert à toutes et à tous : LE BUDGET PARTICIPATIF.

Pour le premier Budget Participatif de 2019, chaque habitant pouvait proposer un projet pour Balma. La Ville avait reçu 27 projets. Ils avaient été analysés par les services de la Ville afin de vérifier leur conformité au règlement intérieur et s’ils étaient techniquement, juridiquement et financièrement réalisables. Après étude, 13 projets avaient été retenus et soumis au vote des Balmanais.

Pour réaliser les projets du Budget Participatif, la Ville alloue 50 000€ issus du budget municipal pour l’ensemble des projets lauréats.

 

QU’EST-CE QU’UN BUDGET PARTICIPATIF ?

Ce budget participatif est ouvert à toutes et à tous, de la proposition du projet jusqu’au vote final pour élire les lauréats.

Les principes du budget participatif de la ville de Balma :
• Chaque habitant peut proposer un projet pour Balma
• La Ville consacre une part de son budget d’investissement
• Tous les habitants peuvent donner leur avis en votant pour son projet préféré

 

QUEL EST LE BUDGET ALLOUÉ ?

50 000 € issus du budget municipal pour l’ensemble des projets lauréats

 

POUR QUELS PROJETS ?

Le projet ne doit pas dépasser l’enveloppe financière allouée et :
• Constituer un projet d’investissement
• Relever de l’intérêt général et être à visée collective
• Être accessible à tous, gratuitement
• S’inscrire dans les compétences de la ville
• Ne pas générer des dépenses annuelles de fonctionnement supérieures à 10% du coût d’investissement
• Être techniquement et juridiquement réalisable

 

COMMENT PEUT-ON PROPOSER UN PROJET ?

Chaque porteur de projet doit déposer un dossier contenant :
• La description précise du projet, imaginé à partir d’un besoin ou d’un constat identifié
• L’objectif poursuivi par la réalisation du projet
• Un estimatif technique et financier sommaire

Les services de la Ville analysent chaque projet avant d’être soumis au vote des Balmanais.

 

RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE BALMA

  • Le projet proposé doit impérativement relever de l’intérêt général et être à visée collective.
  • L’idée déposée ne doit pas permettre au porteur du projet d’en tirer un profit personnel.
  • Il doit s’inscrire dans le cadre du budget d’investissement de la Ville et ne pas engendrer des dépenses de fonctionnement supérieures à 10 % du coût du projet.
  • Il doit être financièrement réalisable, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépasser le montant de l’enveloppe financière alloué à l’ensemble des projets qui seront retenus au Budget Participatif : 50 000 €.
  • Il doit être techniquement et juridiquement réalisable
  • Le projet doit impérativement s’inscrire dans les compétences de la commune.
  • Que le projet lui-même ne soit pas déjà en cours d’exécution par la Ville ni même déjà prévu par celle-ci.
  • Le projet doit être gratuit et accessible à tous

 

DATES À RETENIR

  • Du 3 octobre au 30 novembre 2022 : Dépôt des projets (dossier de candidature à télécharger en bas de page)
  • PROCHAINEMENT : Vote des Balmanais par internet ou dans les lieux municipaux

 

Pour toutes questions ou informations complémentaires, contactez la mairie de Balma par mail : budget.participatif@mairie-balma.fr