Modèle de lettre : demande d’ouverture temporaire d’une buvette
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique. A cet effet, elle doit adresser à Monsieur le Maire une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 1 mois avant, en précisant le groupe des boissons qui seront vendues. A titre indicatif, une association est limitée à l’organisation de 5 buvettes temporaires avec alcool par an.
Lien
- Modèle de lettre sur service-public.fr à retourner à la mairie.
Adresse de correspondance
8, Allée de l’Appel du 18 Juin 1940 – 31130 Balma