Publication des actes

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement au droit du n°114 de la route de Mons du 16 au 27 octobre 2023

Publié le 02 octobre 2023

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement au droit du n°6 rue de Haute Serre du 16 octobre au 6 novembre 2023

Publié le 02 octobre 2023

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier – Rue Jacques Prévert

Publié le 02 octobre 2023

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement

Publié le 02 octobre 2023

• Arrêté de délégation à Monsieur Bernard SAURAT pour représenter Monsieur le Maire à l’Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALMA COUPEAU

Publié le 29 septembre 2023

• Arrêté demande de subvention auprès de Toulouse Métropole

Publié le 28 septembre 2023

• Arrêté mise en demeure d’effectuer une veille sanitaire avec évaluation comportementale d’un chien

Publié le 13 septembre 2023

• Arrêté portant sur des mesures provisoires en vue d’une admission en soins psychiatriques sans consentement

Publié le 13 septembre 2023

• Arrêté contrat de prestation de service avec Jessie BRENAC-LITZINGER

Publié le 12 septembre 2023

• Arrêté contrat de mise à disposition d’un espace de stockage avec la SAS SYS1

Publié le 7 septembre 2023

• Arrêté portant autorisation d’occupation privative du domaine public communale à l’association Les glob’trotteurs solidaires

Publié le 7 septembre 2023

• Arrêté conventions avec la société Birdz SAS

Publié le 7 septembre 2023

• Arrêté du Maire portant délégation de fonction d’officier d’état-civil et de signature à Madame Emmanuelle Vigneau Responsable du Service Vie civile et citoyenne

Publié le 7 septembre 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement rue Louis Renault

Publié le 4 septembre 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement avenue de la Plaine

Publié le 4 septembre 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement rue du jeu de Paume

Publié le 4 septembre 2023

• Arrêté convention d’objectifs et de financement Prestation de service Rpe Missions renforcées et Bonus Territoire Ctg avec la CAF

Publié le 31 août 2023

• Arrêté convention d’objectifs et de financement Fonds publics et Territoires Aide au fonctionnement des ludothèques et Bonus Territoire Ctg avec la CAF

Publié le 31 août 2023

• Arrêté convention de prestation avec LULYS Maison de l’Initiative

Publié le 31 août 2023

• Arrêté convention d’objectifs et de financement Eaje tripartite avec l’association La Planète Bleue et la CAF

Publié le 31 août 2023

• Arrêté convention d’objectifs et de financement Subvention de soutien aux formations du Bafa et ou formations au Bafd avec la CAF

Publié le 31 août 2023

• Arrêté convention d’objectifs et de financement Eaje avec la CAF

Publié le 31 août 2023

• Arrêté du Maire mise en demeure de faire cesser les divagations répétées de deux chiens présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Publié le 29 août 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement avenue Jean-Baptiste de Lamarck du 25 sept au 6 octobre 2023

Publié le 29 août 2023

• Arrêté du Maire portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour 5028 EST Lagarrigue Doumergue

Publié le 29 août 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement au droit du n°1 de l’avenue de Lagarde du 11 au 18 sept 2023

Publié le 29 août 2023

• Arrêté du Maire portant réglementation temporaire pendant travaux de maintenance de la signalisation tricolore sur la commune du 7 août 2023 au 31 décembre 2024

Publié le 29 août 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de stationnement 25 avenue de Galilée du 18 sept au 1er octobre 2023

Publié le 29 août 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation et de stationnement rue Denis Triadoux du 18 au 22 sept 2023

Publié le 29 août 2023

• Arrêté portant mise à disposition le stade municipal et prescrivant des mesures de sécurité pour le feu d’artifice des grandes fêtes

Publié le 4 août 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement chemin de Sironis

Publié le 2 août 2023

• Arrêté subvention pour l’année scolaire 2023 2024 sollicitée par Monsieur le Maire auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Publié le 31 juillet 2023

• Arrêté contrat de prestation avec la Compagnie L’envers du monde

Publié le 31 juillet 2023

• Arrêté contrat de prestation de service avec l’association PRISM

Publié le 27 juillet 2023

• Arrêté subvention d’investissement sollicitée par Monsieur le Maire auprès de la CAF de HG

Publié le 27 juillet 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec la Ferme Pédagogique Les Anes de Plagnole

Publié le 27 juillet 2023

• Arrêté convention de partenariat portant sur le projet La Parenthèse avec le Collège Jean Rostand

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté subvention d’investissement auprès de la CAF de HG -4

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail avec la Région Académique Occitanie

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté subvention d’investissement auprès de la CAF de HG -3

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté subvention d’investissement auprès de la CAF de HG -2

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté contrats de prestations de services dans le cadre du F’Estival des Enfants

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté subvention d’investissement auprès de la CAF de HG – 1

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté convention de prestation de services avec CINE PLEIN SUD

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté convention de partenariat avec le Collège Jean Rostand pour l’année scolaire 2023 2024

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté portant délégation de signature ponctuelle à Monsieur Bernard SAURAT pour acte notorié portant sur le bien sis 30 av de Toulouse à Balma

Publié le 25 juillet 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier av des Mimosas rue des Églantines

Publié le 25 juillet 2023

• Règlement intérieur des Marchés de plein vent – Édition 2023

Publié le 10 juillet 2023

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier du 5 juillet au 4 août

Publié le 06 juillet 2023

• Arrêté du Maire – Instauration d’un arrêt et stationnement interdit chemin du ruisseau et de la Linasse (entrée du Bois de la Linasse)

Publié le 06 juillet 2023

• Arrêté temporaire de Police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier

Publié le 03 juillet 2023

• Arrêté avenant convention communale de coordination 2021 2024 entre la police municipale de Balma et les Forces de Sécurité de l’État

Publié le 30 juin 2023

• Arrêté portant délégation de fonction et signature ponctuelle à Monsieur Bernard SAURAT

Publié le 30 juin 2023

• Arrêté conventions d’objectifs et de financement avec la CAF -2

Publié le 23 juin 2023

• Arrêté conventions d’objectifs et de financement avec la CAF

Publié le 23 juin 2023

• Arrêté de prestation de service avec l’association COFRIMI

Publié le 23 juin 2023

• Arrêté portant habilitation des personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images du système de vidéoprotection

Publié le 22 juin 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier route de Pin Balma

Publié le 22 juin 2023

• Arrêté portant admission provisoire en soins psychiatriques à la demande du Maire

Publié le 22 juin 2023

• Arrêté du Maire règlementant temporairement les chantiers routiers sur les voies communales et métropolitaines

Publié le 15 juin 2023

• Arrêté d’autorisation privative du domaine public communal avec le Balma Sporting Club

Publié le 15 juin 2023

• Arrêté désignant l’avocat chargé de défendre les intérêts de la ville

Publié le 15 juin 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier rue Jacques Prévert

Publié le 13 juin 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier route de Gauré

Publié le 13 juin 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL

Publié le 9 juin 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec le Docteur Patrick ROBERT

Publié le 9 juin 2023

• Arrêté don de fournitures et matériels scolaire

Publié le 9 juin 2023

• Arrêté temporaire sur l’interdiction de consommation d’alccol sur le domaine public

Publié le 6 juin 2023

• Arrêté temporaire sur l’interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public, sur la voie publique

Publié le 6 juin 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier avenue de la Plaine

Publié le 30 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier rue des Anciens Paradoux

Publié le 30 mai 2023

• Arrêté contrat de prestation de service avec la Société Reffod Service

Publié le 30 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier rue Prévert du 30 mai au 13 juin

Publié le 23 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier route de Mons du 5 au 23 juin

Publié le 23 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier avenue de Toulouse du 29 mai au 11 juin

Publié le 23 mai 2023

• Arrêté portant délégation de signature ponctuelle à Monsieur Bernard SAURAT pour acte notorié portant cession du 54 route de Mons

Publié le 23 mai 2023

• Arrêté portant délégation de signature ponctuelle à Monsieur Bernard SAURAT pour acte notorié portant cession de la parcelle cadastrée section AY n°173

Publié le 23 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier avenue de Galilée

Publié le 22 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier avenue de la Plaine

Publié le 22 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier route de Mons

Publié le 22 mai 2023

• Arrêté convention de mise à disposition de locaux municipaux à l’association La SCOP Terreauciel

Publié le 22 mai 2023

• Arrêté convention de mise à disposition de locaux municipaux à l’association VIVRA VIDAILHAN

Publié le 22 mai 2023

• Arrêté autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour AGA BATIMENT

Publié le 12 mai 2023

• Arrêté contrat de prestation avec l’association Culturaine Toulousaine

Publié le 9 mai 2023

• Arrêté annule et remplace l’arrêté du 25 avril 2022

Publié le 2 mai 2023

• Arrêté de rétrocession

Publié le 2 mai 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier route de Pin-Balma du 7 au 9 juin 2023

Publié le 2 mai 2023

• Rétrocession des espaces verts de « la Résidence Côté Balma »

Publié le 24 avril 2023

• Avenant n°2 à la convention de mise à disposition conclue entre l’Office Public de l’Habitat Haute-Garonne et la Commune de Balma

Publié le 24 avril 2023

• Arrêté de prestation de service avec l’association Culturelle Toulousaine

Publié le 18 avril 2023

• Arreté convention de mise à disposition de véhicule sans chauffeur avec la Fédération Léo Lagrange Sud-Ouest

Publié le 18 avril 2023

• Arrêté contrat tripartite de prestation de service avec La Grainerie

Publié le 18 avril 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec le Cabinet RODIN

Publié le 18 avril 2023

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 7 avril 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec La Symphonie des Petits

Publié le 3 avril 2023

• Arrêté temporaire de police réglementant le circulation et le stationnement avenue de la Plaine du 11 avril au 26 mai

Publié le 27 mars 2023

• Arrêté convention de mise à disposition d’une salle d’activité avec la Fédération des femmes pour l’Europe

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Un air de liberté

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Le P’tit Pouss

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL représenté par Mme Marjorie GOBEREAU

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Florence BARTHELEMY

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Gladys BOYER

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté avenant taux régime général à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté avenant de convention d’objectifs et de financement Eaje avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté contrats de prestation de services avec le Laboratoire Départemental 31 EVA

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté contrat de cession droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnies les Vaguabondes

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de cession de données Relais Petite Enfance avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Céline PARKER

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté portant désignation du Directeur de la Régie des Transports

Publié le 17 mars 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement… rue des Mimosas du 20 mars au 30 juin 2023

Publié le 16 mars 2023

• Arrêté convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Environnement

Publié le 14 mars 2023

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Bernard SAURAT

Publié le 14 mars 2023

• Arrêté projet relatif à la construction d’une salle polyvalente et d’un dojo

Publié le 10 mars 2023

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour, accord à AGA BATIMENT

Publié le 10 mars 2023

• Arrêtés de délégation des élus A.Fieuzal, A-H.Dardenne, F.Gineste, S.Lamant, M-A.Montaut, S.Noël, B.Saurat

Publié le 3 mars 2023

• Arrêté du Maire accord à la Société Aquitaine du Bâtiment

Publié le 1er mars 2023

• Arrêté convention de formation professionnelle continue de 1 an avec l’entreprise SDTI

Publié le 27 février 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier

Publié le 17 février 2023

• Arrêté du Maire convention d’un an avec la SAS SACPA

Publié le 17 février 2023

• Arrêté de police temporaire

Publié le 17 février 2023

• Arrêté portant délégation de fonction et signature

Publié le 6 février 2023

• Arrêté convention vacances loisirs signée avec la CAF de Haute-Garonne

Publié le 6 février 2023

• Arrêté portant réglementation de l’utilisation des terrains des Stades Municipaux

Publié le 6 février 2023

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue mobile

Publié le 6 février 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier au droit des n°7 et 9 rue Bernanos

Publié le 17 janvier 2023

• Arrêté de délégation de signature à Madame Laure MARBOT

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté convention de partenariat portant sur le projet La Parenthèse avec le Collège Jean Rostand

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Lire et Faire Lire 31

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté contrat de prestation avec l’association Contre-Courant

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté du Maire portant réglementation d’accueil des activités commerciales sur Balma

Publié le 23 décembre 2022

• Arrêté contrat de prestation avec l’association PRISM

Publié le 21 décembre 2022

• Arrêté du Maire numérotation avenue du Calvel

Publié le 20 décembre 2022

• Arrêté du Maire numérotation 19 avenue Galilée

Publié le 20 décembre 2022

• Arrêté du Maire complément de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par la Ville à Damien MATRON Consultant SCIC SAPIE

Publié le 16 décembre 2022

• Arrêté de Police stationnement limité à 48h sur la Ville de Balma

Publié le 13 décembre 2022

• Arrêté avenant n°1 à la convention relative aux modalités d’accès du personnel communal au service de restauration de la DGA

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature ponctuelle

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant mise à disposition du domaine public au Comité des Fêtes à l’occasion des animations de Noël

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté réglementant l’accès et l’utilisation du Stade municipal

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté de cession de droits de représentation tripartite

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition mutualisée d’équipements sportifs avec le CAB et le collège Jean Rostand

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté convention de répartition communale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec Verfeil

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos domicial des salariés pour l’année 2023

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 3

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 2

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 1

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté de délégation de signature de Monsieur Morgan FRAYSSINES Ingénieur Territorial

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté interdictions occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur certaines voies publiques et lieux publics de Balma

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel avec la Préfecture de la Haute-Garonne Maison de la Sécurité routière

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel avec la Préfecture de la Haute-Garonne Maison de la Sécurité routière

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail avec la Région Académique Occitanie

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel DDT 31

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de partenariat avec CSE Airbus

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté contrat représentations spectacle de Noël

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec Sarah Branger-Luquet

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de services avec la compagnie Nat&Co

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention partenariat avec la région Académique Occitanie

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel DDT 31

Publié 21 novembre 2022

• Arrêté du Maire portant sur l’extinction partielle de l’éclairage public

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Les Kri’koui

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté conventions individuelles d’accueil avec bénévoles

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition tripartite

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention d’objectif et de financement CLAS

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL (2)

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Alfred Production

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature

Publié le 24 octobre 2022

• Arrêté de rétrocession des concessions funéraires du cimetière

Publié le 24 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention avec la DASEN

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention de prestation de service avec l’association Les Voyageurs Immobiles

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention tripartite dans le cadre d’une double inscription avec l’école Gaston Bonheur élémentaire et le CNED

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention entre le Ville de Balma et le collège Jean Rostand

Publié le 4 octobre 2022

• Arrêté du Maire contrat d’hébergement sur serveur mutualisé et services associés avec la société SIRAP

Publié le 30 septembre 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – YEGO

Publié le 15 septembre 2022

• Arrêté du Maire portant réglementation d’accueil des commerces ambulants sur les sites dédiés de la commune de Balma

Publié le 14 septembre 2022

• Arrêté de délégation du Maire pour célébrer le mariage du 17 septembre 2022

Publié le 14 septembre 2022

• Arrêté du Maire autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 8 septembre 2022

• Arrêté du Maire sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la commune de Verfeil

Publié le 1 septembre 2022

• Arrêté portant sur la mise à disposition du domaine public au Comité des Fêtes

Publié le 1 septembre 2022

• Arrêté de Police portant règlementation temporaire à l’occasion de la soirée à thème Toulouse à table by Balma

Publié le 31 août 2022

• Arrêté pour acte modificatif de la régie recettes – Annule et remplace

Publié le 31 août 2022

• Arrêté pour acte modificatif de la régie de recettes principales de Balma – Annule et remplace

Publié le 31 août 2022

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 29 août 2022

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour
  

Publié le 29 août 2022

• Arrêté de délégation pour célébrer un mariage

Publié le 19 août 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal

Publié le 2 août 2022

• Arrêté du Maire Demande soutien financier CD31 – CLAS

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire relatif à la propreté de l’espace public

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire Don livres et jeux Association ASSMAT JEUX

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire Conventions de mise à disposition de locaux municipaux à la MDQ Cyprié

Arrêté concernant les associations suivantes : L’AFAPE, Balma gym sport santé, Fitness attitude Balma, Le Temps du mouvement, Enfants Extra Ordinaires, l’Association française des réflexologues indépendants

Publié le 25 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention de prestation de service avec la Société Coopérative L’ENFANTSCOP

Publié le 19 juillet 2022

• Arrêté cadre départemental relatif à la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse

Publié le 15 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Club des retraités

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Union Cépière Robert Monnier

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association GV-Toulousaine 31

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Fédération des femmes pour l’Europe
  

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Connaissance et Amitié

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Française de réflexologues indépendants

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Aide et amitié
  

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association AFAPE

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire portant sur l’achat groupé de vélos électriques

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté de délégation – Madame MASSOL reçoit délégation pour célébrer un mariage du samedi 23 juillet 2022 à 15h30

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté de délégation – Madame MASSOL reçoit délégation pour célébrer un mariage du samedi 23 juillet 2022 à 14h45

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté du Maire portant délégation de signature de Madame Céline BOURRIERES

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation privative du domaine public par une activité commerciale

Publié le 6 juillet 2022

• Arrêté du Maire Portant fermeture au public des terrains en herbe du stade municipal Nicolas CAMPAILLA de Balma

Publié le 6 juillet 2022

• Arrêté du Maire autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 6 juillet 2022