Publication des actes

• Arrêté temporaire de police réglementant le circulation et le stationnement avenue de la Plaine du 11 avril au 26 mai

Publié le 27 mars 2023

• Arrêté convention de mise à disposition d’une salle d’activité avec la Fédération des femmes pour l’Europe

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Un air de liberté

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Le P’tit Pouss

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL représenté par Mme Marjorie GOBEREAU

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Florence BARTHELEMY

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Gladys BOYER

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté avenant taux régime général à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté avenant de convention d’objectifs et de financement Eaje avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté contrats de prestation de services avec le Laboratoire Départemental 31 EVA

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté contrat de cession droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnies les Vaguabondes

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de cession de données Relais Petite Enfance avec la CAF de HG

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec Mme Céline PARKER

Publié le 22 mars 2023

• Arrêté portant désignation du Directeur de la Régie des Transports

Publié le 17 mars 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement… rue des Mimosas du 20 mars au 30 juin 2023

Publié le 16 mars 2023

• Arrêté convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Environnement

Publié le 14 mars 2023

• Arrêté de délégation de signature à Monsieur Bernard SAURAT

Publié le 14 mars 2023

• Arrêté projet relatif à la construction d’une salle polyvalente et d’un dojo

Publié le 10 mars 2023

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour, accord à AGA BATIMENT

Publié le 10 mars 2023

• Arrêtés de délégation des élus A.Fieuzal, A-H.Dardenne, F.Gineste, S.Lamant, M-A.Montaut, S.Noël, B.Saurat

Publié le 3 mars 2023

• Arrêté du Maire accord à la Société Aquitaine du Bâtiment

Publié le 1er mars 2023

• Arrêté convention de formation professionnelle continue de 1 an avec l’entreprise SDTI

Publié le 27 février 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier

Publié le 17 février 2023

• Arrêté du Maire convention d’un an avec la SAS SACPA

Publié le 17 février 2023

• Arrêté de police temporaire

Publié le 17 février 2023

• Arrêté portant délégation de fonction et signature

Publié le 6 février 2023

• Arrêté convention vacances loisirs signée avec la CAF de Haute-Garonne

Publié le 6 février 2023

• Arrêté portant réglementation de l’utilisation des terrains des Stades Municipaux

Publié le 6 février 2023

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue mobile

Publié le 6 février 2023

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier au droit des n°7 et 9 rue Bernanos

Publié le 17 janvier 2023

• Arrêté de délégation de signature à Madame Laure MARBOT

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté convention de partenariat portant sur le projet La Parenthèse avec le Collège Jean Rostand

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Lire et Faire Lire 31

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté contrat de prestation avec l’association Contre-Courant

Publié le 16 janvier 2023

• Arrêté du Maire portant réglementation d’accueil des activités commerciales sur Balma

Publié le 23 décembre 2022

• Arrêté contrat de prestation avec l’association PRISM

Publié le 21 décembre 2022

• Arrêté du Maire numérotation avenue du Calvel

Publié le 20 décembre 2022

• Arrêté du Maire numérotation 19 avenue Galilée

Publié le 20 décembre 2022

• Arrêté du Maire complément de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par la Ville à Damien MATRON Consultant SCIC SAPIE

Publié le 16 décembre 2022

• Arrêté de Police stationnement limité à 48h sur la Ville de Balma

Publié le 13 décembre 2022

• Arrêté avenant n°1 à la convention relative aux modalités d’accès du personnel communal au service de restauration de la DGA

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature ponctuelle

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant mise à disposition du domaine public au Comité des Fêtes à l’occasion des animations de Noël

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté réglementant l’accès et l’utilisation du Stade municipal

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté de cession de droits de représentation tripartite

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition mutualisée d’équipements sportifs avec le CAB et le collège Jean Rostand

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté convention de répartition communale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec Verfeil

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos domicial des salariés pour l’année 2023

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 3

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 2

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté temporaire de police portant réglementation sur les conditions de circulation, de stationnement et d’occupation du domaine public routier 1

Publié le 5 décembre 2022

• Arrêté de délégation de signature de Monsieur Morgan FRAYSSINES Ingénieur Territorial

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté interdictions occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur certaines voies publiques et lieux publics de Balma

Publié le 3 décembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel avec la Préfecture de la Haute-Garonne Maison de la Sécurité routière

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel avec la Préfecture de la Haute-Garonne Maison de la Sécurité routière

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail avec la Région Académique Occitanie

Publié le 25 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel DDT 31

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de partenariat avec CSE Airbus

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté contrat représentations spectacle de Noël

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec Sarah Branger-Luquet

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de services avec la compagnie Nat&Co

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention partenariat avec la région Académique Occitanie

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition de matériel DDT 31

Publié 21 novembre 2022

• Arrêté du Maire portant sur l’extinction partielle de l’éclairage public

Publié le 21 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Les Kri’koui

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté conventions individuelles d’accueil avec bénévoles

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de mise à disposition tripartite

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention d’objectif et de financement CLAS

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL (2)

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec l’association Alfred Production

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté convention de prestation de service avec FAMILIBUL

Publié le 3 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature

Publié le 24 octobre 2022

• Arrêté de rétrocession des concessions funéraires du cimetière

Publié le 24 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention avec la DASEN

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention de prestation de service avec l’association Les Voyageurs Immobiles

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention tripartite dans le cadre d’une double inscription avec l’école Gaston Bonheur élémentaire et le CNED

Publié le 11 octobre 2022

• Arrêté du Maire convention entre le Ville de Balma et le collège Jean Rostand

Publié le 4 octobre 2022

• Arrêté du Maire contrat d’hébergement sur serveur mutualisé et services associés avec la société SIRAP

Publié le 30 septembre 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – YEGO

Publié le 15 septembre 2022

• Arrêté du Maire portant réglementation d’accueil des commerces ambulants sur les sites dédiés de la commune de Balma

Publié le 14 septembre 2022

• Arrêté de délégation du Maire pour célébrer le mariage du 17 septembre 2022

Publié le 14 septembre 2022

• Arrêté du Maire autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 8 septembre 2022

• Arrêté du Maire sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la commune de Verfeil

Publié le 1 septembre 2022

• Arrêté portant sur la mise à disposition du domaine public au Comité des Fêtes

Publié le 1 septembre 2022

• Arrêté de Police portant règlementation temporaire à l’occasion de la soirée à thème Toulouse à table by Balma

Publié le 31 août 2022

• Arrêté pour acte modificatif de la régie recettes – Annule et remplace

Publié le 31 août 2022

• Arrêté pour acte modificatif de la régie de recettes principales de Balma – Annule et remplace

Publié le 31 août 2022

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 29 août 2022

• Arrêté autorisant la mise en place d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour
  

Publié le 29 août 2022

• Arrêté de délégation pour célébrer un mariage

Publié le 19 août 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal

Publié le 2 août 2022

• Arrêté du Maire Demande soutien financier CD31 – CLAS

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire relatif à la propreté de l’espace public

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire Don livres et jeux Association ASSMAT JEUX

Publié le 27 juillet 2022

• Arrêté du Maire Conventions de mise à disposition de locaux municipaux à la MDQ Cyprié

Arrêté concernant les associations suivantes : L’AFAPE, Balma gym sport santé, Fitness attitude Balma, Le Temps du mouvement, Enfants Extra Ordinaires, l’Association française des réflexologues indépendants

Publié le 25 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention de prestation de service avec la Société Coopérative L’ENFANTSCOP

Publié le 19 juillet 2022

• Arrêté cadre départemental relatif à la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse

Publié le 15 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Club des retraités

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Union Cépière Robert Monnier

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association GV-Toulousaine 31

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Fédération des femmes pour l’Europe
  

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Connaissance et Amitié

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Française de réflexologues indépendants

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association Aide et amitié
  

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire convention avec l’association AFAPE

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté du Maire portant sur l’achat groupé de vélos électriques

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 13 juillet 2022

• Arrêté de délégation – Madame MASSOL reçoit délégation pour célébrer un mariage du samedi 23 juillet 2022 à 15h30

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté de délégation – Madame MASSOL reçoit délégation pour célébrer un mariage du samedi 23 juillet 2022 à 14h45

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté du Maire portant délégation de signature de Madame Céline BOURRIERES

Publié le 12 juillet 2022

• Arrêté d’autorisation d’occupation privative du domaine public par une activité commerciale

Publié le 6 juillet 2022

• Arrêté du Maire Portant fermeture au public des terrains en herbe du stade municipal Nicolas CAMPAILLA de Balma

Publié le 6 juillet 2022

• Arrêté du Maire autorisant la mise en service d’un appareil de levage mû mécaniquement type grue à tour

Publié le 6 juillet 2022