Permis de démolir
Demandez tous les renseignements nécessaires, pour un permis de démolir, au service Aménagement urbain et durable, au Pôle Environnement et Cadre de Vie.
Coordonnées
24, Avenue des Arènes
31130 Balma
05.61.24.72.45
Le service Instruction accueille le public
- le Mercredi matin de 9h à 12h
- le Lundi et Vendredi après-midi de 13h30 à 17h
Le permis de démolir (délibération du Conseil Municipal du 28/11/2007)
Sont soumis à permis de démolir :
- Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation.
- Tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.
A remettre en cinq exemplaires au service instruction.
A télécharger
Cerfa n°13405*05 – Demande de permis de démolir
Les imprimés peuvent également être retirés au Pôle Environnement et Cadre de Vie.
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