Passeport biométrique et carte nationale d’identité

Pictogramme

Depuis la réforme nationale de mars 2017, seules 26 communes du département de la Haute-Garonne équipées d’une station biométrique (dont Balma) sont habilitées à recueillir les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

Désormais, chacune de ces 26 communes a l’obligation d’accueillir les demandeurs de l’ensemble des communes.

Ainsi, les délais pour certaines demandes ont pu être allongés, malgré les nouveaux moyens mis en œuvre par la ville de Balma depuis la réforme de 2017 (augmentation de l’amplitude horaire, ouverture le samedi matin)

Les documents d’identité ne sont pas fabriqués en mairie et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Le rôle de la mairie est de recueillir votre dossier avant de le transmettre aux services de l’État qui contrôlent les pièces justificatives et réalisent la fabrication du document.

Les délais de fabrication dépendent de la période de la demande. Ainsi, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative. Il convient donc de veiller à anticiper toute demande en vérifiant notamment la date de validité de vos documents d’identité.

La présence du demandeur est obligatoire quel que soit son âge lors du dépôt de dossier d’une carte nationale d’identité et/ou passeport (prise d’empreintes pour les plus de 12 ans). Pour le retrait de la carte nationale d’identité d’un mineur sa présence n’est pas obligatoire.

La présence du demandeur de plus de 12 ans est obligatoire lors du retrait d’un passeport (prise et vérification des empreintes).

Que ce soit pour une carte nationale d’identité ou un passeport, le représentant légal qui a accompagné le mineur lors du dépôt du titre sera celui qui viendra récupérer le titre.

Comment effectuer une demande de passeport/carte nationale d’identité ?

1– Effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr ou remplir le formulaire disponible à l’Hôtel de Ville de Balma (8, allée de l’Appel du 18 juin 1940),

>EFFECTUER VOTRE PRE-DEMANDE EN LIGNE

2– Prendre rendez-vous sur le site internet de la ville en ligne auprès de la mairie afin de pouvoir déposer votre dossier auprès du service de l’état civil, situé à l’Hôtel de Ville de Balma.
Veillez à annuler votre rendez-vous à l’avance si vous ne pouvez honorer celui-ci.

>PRENDRE RENDEZ-VOUS

>ANNULER VOTRE RENDEZ-VOUS

3– Lors du rendez-vous à l’Hôtel de Ville, vous devrez déposer personnellement votre demande remplie ou de fournir votre numéro de pré-demande en ligne, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

>PASSEPORT : LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

>CARTE D’IDENTITE : LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

4– A l’issue du rendez-vous, le dossier sera transmis par la mairie aux services de l’État qui procèderont à sa vérification et à la fabrication de votre document d’identité. Grâce à votre numéro de demande, vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre document sur ants.gouv.fr

>SUIVRE L’AVANCEMENT DE MA DEMANDE

5-Lorsque votre document est prêt, vous serez averti par SMS afin de pouvoir le récupérer personnellement à l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous. Les documents seront conservés au maximum 3 mois en mairie.
La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus, est obligatoire pour le retrait d’un passeport. Pour le retrait d’une carte nationale d’identité, la présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur.

Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

Pour demander un document d’identité, les pièces justificatives à fournir peuvent varier en fonction de votre situation : majeur ou mineur, première demande, renouvellement, possession ou non d’un passeport…

En fonction de votre situation, vous retrouverez la liste actualisée des pièces justificatives vous concernant sur le site service-public.fr

Vous devez vous présenter au rendez-vous avec les originaux. Aucune photocopie n’est demandée. Les documents seront scannés sur le portail de la Préfecture et vous seront rendus à la fin du rendez-vous.

Quelles photographies sont acceptées ?

La photographie d’identité que vous allez joindre à votre demande doit respecter un certain nombre de critères et dater obligatoirement de moins de 6 mois. Elles peuvent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur.

L’Hôtel de Ville n’est pas équipé d’une cabine photo.

Pour toutes les informations relatives aux critères précis des photographies d’identité, vous pouvez consulter le site ants.gouv.fr

Quel est le coût d’un document d’identité ?

Pour une carte nationale d’identité :

– gratuite pour une première demande et le renouvellement d’une carte périmée,
– 25€ en cas de perte ou de vol.

Pour un passeport (1ère demande, renouvellement, perte ou vol) :

– 86€ pour une personne majeure,
– 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans,
– 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Comment acheter un timbre fiscal ?

Depuis le 1er janvier 2019, dans toute la France, le timbre fiscal est fourni uniquement de manière dématérialisée.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal électronique (pas de vente en mairie) :
– dans un bureau de tabac équipé,
– directement en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de passeport sur ants.gouv.fr

Le timbre électronique peut être délivré sur deux supports:

– un document pdf avec un code qui peut imprimé ou scanné directement depuis votre téléphone ou tablette,
– un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre.

Cas particulier : demande de passeport en urgence

Dans certains cas, un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles.

Ce sont les services de la Préfecture qui décident de sa délivrance, en fonction de la situation.

Le passeport temporaire, valable uniquement un an, ne comporte pas de puce. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

La demande doit se faire directement auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne (1 rue Sainte Anne – Toulouse – 05 34 45 36 66)

Pour obtenir ce type de passeport temporaire, vous devez justifier :

– d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons médicales ou humanitaires (maladie grave, décès d’un membre de votre famille),
– de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant être différé).

Timbre fiscal de 30 €.

 

Vous n’avez pas trouvé l’information que vous recherchiez ?

– pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter les informations actualisées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr
– en cas de doute ou pour tout renseignement concernant un cas particulier, l’équipe du service de l’état civil de la Ville de Balma est à votre disposition au 05 61 24 92 92