Les séances du Conseil municipal
Retrouvez les comptes rendus des séances du Conseil municipal de la Ville de Balma. Les comptes rendus définitifs sont consultables sur le site internet après approbation par le Conseil municipal.
Liste des convocations et ordres du jour
Ordre du jour du Conseil municipal du 9 février 2023
Convocation et Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2022
Convocation et Ordre du jour Conseil municipal du 29 septembre 2022
Liste des procès verbaux
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juin 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2022
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 1 juillet 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mars 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 11 février 2021
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2020
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2020
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2020
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 décembre 2019
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 3 octobre 2019
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2019
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2019
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mai 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2018
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2017
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 2017
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2017
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mars 2017
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2017
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 18 octobre 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 10 Mars 2016
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 17 Décembre 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 19 Novembre 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 08 Octobre 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 02 Juillet 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Mai 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 09 Avril 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Février 2015
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 02 Décembre 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 22 Septembre 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 07 Juillet 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Juin 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 02 Juin 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 12 Mai 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 Avril 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 03 Avril 2014
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Mars 2014
