Les séances du Conseil municipal

Pictogramme

Retrouvez les comptes rendus des séances du Conseil municipal de la Ville de Balma. Les comptes rendus définitifs sont consultables sur le site internet après approbation par le Conseil municipal.

Liste des procès verbaux

Téléchargement

Annexes du Procès verbal du 4 avril 2024 – Publié le 23/07/24

Procès verbal du 4 avril 2024 – Publié le 23/07/24

Procès verbal du 14 mars 2024 – Publié le 08/04/24

Procès verbal du 14 décembre 2023 – Publié le 20/03/24

Procès verbal du 6 juillet 2023 – Publié le 13/10/23

Annexe du Procès verbal du 29 juin 2023 – Publié le 13/10/23

Procès verbal du 29 juin 2023 – Publié le 13/10/23

Procès verbal du 13 avril 2023 – Publié le 05/07/23

Procès verbal du 16 mars 2023 – Publié le 18/04/23

Procès verbal du 9 février 2023 – Publié le 21/03/23

Procès verbal du 15 décembre 2022 – Publié le 14/02/23

Procès verbal du 29 septembre 2022 – Publié le 16/12/22

Procès verbal du 2 juin 2022

Procès verbal du 2 juin 2022

Procès verbal du 7 avril 2022

Procès verbal du 17 février 2022

Procès verbal du 9 décembre 2021

Procès verbal du 30 septembre 2021

Procès verbal du 1 juillet 2021

Procès verbal du 13 avril 2021

Procès verbal du 11 mars 2021

Procès verbal du 11 février 2021

Procès verbal du 10 décembre 2020

Procès verbal du 8 octobre 2020

Procès verbal du 2 juillet 2020

Procès verbal du 25 mai 2020

Procès verbal du 30 janvier 2020

Procès verbal du 3 décembre 2019

Procès verbal du 3 octobre 2019

Procès verbal du 4 avril 2019

Procès verbal du 19 février 2019

Procès verbal du 18 décembre 2018

Procès verbal du 29 novembre 2018

Procès verbal du 4 octobre 2018

Procès verbal du 5 juillet 2018

Procès verbal du 31 mai 2018

Procès verbal du 20 mars 2018

Procès verbal du 8 février 2018

Procès verbal du 7 décembre 2017

Procès verbal du 5 octobre 2017

Procès verbal du 8 juin 2017

Procès verbal du 16 mars 2017

Procès verbal du 23 février 2017

Procès verbal du 15 décembre 2016

Procès verbal du 18 octobre 2016

Procès verbal du 15 septembre 2016

Procès verbal du 16 juin 2016

Procès verbal du 7 avril 2016

Procès verbal du 10 Mars 2016

Procès verbal du 17 Décembre 2015

Procès verbal du 19 Novembre 2015

Procès verbal du 08 Octobre 2015

Procès verbal du 02 Juillet 2015

Procès verbal du 26 Mai 2015

Procès verbal du 09 Avril 2015

Procès verbal du 26 Février 2015

Procès verbal du 02 Décembre 2014

Procès verbal du 22 Septembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 07 Juillet 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Juin 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 02 Juin 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 12 Mai 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 Avril 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 03 Avril 2014

Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Mars 2014