Le budget
Dans un contexte financier contraint par le recul important des dotations de l’Etat, le budget primitif veille à la préservation de la qualité du service public local et au maintien d’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.
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Transparence de l'action publique
Montant des indemnités des élus Balmanais :
• Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire de Balma reçoit une indemnité de fonction de 1808,47 € nets mensuels.
• Sophie LAMANT, première adjointe reçoit une indemnité de 537,82 € nets mensuels,
• Bernard SAURAT, 2ème adjoint reçoit une indemnité de 701,28 € nets mensuels,
• Fabienne DARBIN-LANGE, 3ème adjointe reçoit une indemnité de 701,23 € nets mensuels,
• Olivier GOURICHON, 4ème adjoint reçoit une indemnité de 702,68 € nets mensuels,
• Véronique VANTIN, 5ème adjointe reçoit une indemnité de 700,93 € nets mensuels,
• Marc VERNEY, 6ème adjoint reçoit une indemnité de 696,23 € nets mensuels,
• Géraldine MENEGHETTI, 7ème adjointe reçoit une indemnité de 701,28 € nets mensuels,
• Frédéric LEMAGNER, 8ème adjoint reçoit une indemnité de 611,36 € nets mensuels,
• Céline ARGENTIN, 9ème adjointe reçoit une indemnité de 699,53 € nets mensuels,
• Thomas RODSPHON, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Serge NOËL, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Julie LOUSTALOT, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• François GINESTE, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Nicole VAYROU, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Jean AIPAR, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Emmanuel LABRID, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Ghislaine DOUMERC, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Anne MASSOL, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Gilles SENTENAC, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Alexandre FIEUZAL, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 137,35 € nets mensuels,
• Jean-Pierre SALUDAS, conseiller municipal délégué reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Emilie BADIN, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Marie Alcine MONTAUT, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Annick-Hélène DARDENNE, conseillère municipale déléguée reçoit une indemnité de 152,86 € nets mensuels,
• Les conseillers municipaux, majoritaires et minoritaires, ne reçoivent aucune indemnité.
Depuis l’installation du nouveau Conseil municipal issu des élections municipales de 2014, et sur proposition de Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire de Balma, l’enveloppe totale des indemnités des élus a été réduite de 19 437€ par an par rapport à ce qui était en vigueur sous le mandat précédent. Avec la diminution des coûts induits et des charges sociales, cela représente 150 000€ de moins sur le mandat.
Les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales encadrent très strictement les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités sont votées par le Conseil municipal, sans pouvoir excéder le plafond défini par la loi.
Le montant maximum des indemnités de fonction dépend du nombre d’habitants de la commune. Il est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Comment est élaboré le budget communal ?
Le budget communal est un document qui recense et autorise les recettes et les dépenses de la
collectivité pour une année donnée. Il se présente en équilibre : les recettes doivent égaler les dépenses.
L’élaboration du budget est régie par des principes : l’équilibre, l’annualité et l’unité, toutes les opérations budgétaires devant être regroupées annuellement sur un seul document.
Sous l’autorité du maire de Balma, le budget est conçu sous l’impulsion des élus et coordonné par le conseiller délégué aux finances. Leurs missions sont multiples : préparation et suivi des budgets, analyses rétrospectives et prospectives, politiques fiscales et tarifaires, contrôle de gestion,
évaluation des politiques publiques…
Le budget est mis en oeuvre par le service finances. Il est ensuite présenté en commission, composée d’élus de la majorité et de l’opposition pour être approuvé au final par l’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil municipal.
Les subventions de la ville de Balma aux associations
La Ville de Balma soutient de manière volontaire le tissu associatif de la commune. En complément de l’appui technique, logistique et humain qu’elle propose aux associations, la ville met à disposition de manière ponctuelle et permanente des locaux et du matériel pour le bon déroulement des activités.
La ville apporte également un soutien financier conséquent à de nombreuses associations balmanaises.
Dans une volonté de transparence, conformément aux engagements du Maire et de l’équipe municipale, le montant des subventions est désormais disponible en ligne et consultable par tous.
Pour l’année 2023, découvrez les subventions votées en conseil municipal en cliquant sur : Subventions 2023
