Le budget
Dans un contexte financier contraint par le recul important des dotations de l’Etat, le budget primitif veille à la préservation de la qualité du service public local et au maintien d’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.
Consulter le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 – Publié le 22/03/23
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Transparence de l'action publique
Montant des indemnités des élus Balmanais :
• Le Maire de Balma reçoit une indemnité de fonction de 2 034,24 € mensuels.
• La première adjointe reçoit une indemnité de 657,92€ nets mensuels,
• Trois adjoints au Maire reçoivent une indemnité de 715,73€ nets mensuels,
• Le 5ème adjoint au Maire reçoit une indemnité de 195,82€ nets mensuels,
• Le 6ème adjoint au Maire reçoit une indemnité de 715,73€ nets mensuels,
• Trois adjoints au Maire reçoivent une indemnité de 195,82€ nets mensuels,
• Le conseillers municipaux délégués reçoivent 195,82€ nets mensuels.
• Les conseillers municipaux, majoritaires et minoritaires, ne reçoivent aucune indemnité.
Depuis l’installation du nouveau Conseil municipal issu des élections municipales de 2014, et sur proposition de Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire de Balma, l’enveloppe totale des indemnités des élus a été réduite de 19 437€ par an par rapport à ce qui était en vigueur sous le mandat précédent. Avec la diminution des coûts induits et des charges sociales, cela représente 150 000€ de moins sur le mandat.
Les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales encadrent très strictement les indemnités de fonction des élus. Ces indemnités sont votées par le Conseil municipal, sans pouvoir excéder le plafond défini par la loi.
Le montant maximum des indemnités de fonction dépend du nombre d’habitants de la commune. Il est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Comment est élaboré le budget communal ?
Le budget communal est un document qui recense et autorise les recettes et les dépenses de la
collectivité pour une année donnée. Il se présente en équilibre : les recettes doivent égaler les dépenses.
L’élaboration du budget est régie par des principes : l’équilibre, l’annualité et l’unité, toutes les opérations budgétaires devant être regroupées annuellement sur un seul document.
Sous l’autorité du maire de Balma, le budget est conçu sous l’impulsion des élus et coordonné par le conseiller délégué aux finances. Leurs missions sont multiples : préparation et suivi des budgets, analyses rétrospectives et prospectives, politiques fiscales et tarifaires, contrôle de gestion,
évaluation des politiques publiques…
Le budget est mis en oeuvre par le service finances. Il est ensuite présenté en commission, composée d’élus de la majorité et de l’opposition pour être approuvé au final par l’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil municipal.
Les subventions de la ville de Balma aux associations
La Ville de Balma soutient de manière volontaire le tissu associatif de la commune. En complément de l’appui technique, logistique et humain qu’elle propose aux associations, la ville met à disposition de manière ponctuelle et permanente des locaux et du matériel pour le bon déroulement des activités.
La ville apporte également un soutien financier conséquent à de nombreuses associations balmanaises.
Dans une volonté de transparence, conformément aux engagements du Maire et de l’équipe municipale, le montant des subventions est désormais disponible en ligne et consultable par tous.
Pour l’année 2021, découvrez les subventions votées en conseil municipal en cliquant sur : Subventions 2021
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Évènement
Exposition des photos du Concours organisé par le CMJ
